Politique de protection des données personnelles

Mérieux Université est attentive à la protection des données personnelles de ses fournisseurs et/ou clients et/ou stagiaires de formation, de toute personne qui accède à son site internet, et d’une manière générale de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données personnelles.

Cette politique de protection des données personnelles (Politique) a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont Mérieux Université traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Elle vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui est applicable à compter du 25 mai 2018.

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est :

Mérieux Université – 113 Route de Paris – 69160 Tassin La Demi-Lune

2. QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES ?

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mérieux Université ne collecte et ne traite pas de données concernant des personnes mineures.

Mérieux Université est susceptible selon les cas de collecter et traiter tout ou partie des données personnelles suivantes : noms, prénoms, date de naissance, adresse postale professionnelle et/ou personnelle, numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel et/ou personnel, numéro de télécopie, adresse email professionnelle et/ou personnelle, numéro RPPS…

Mérieux Université veille à respecter le principe de minimisation et ainsi collecter et traiter uniquement les données personnelles nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour laquelle ou lesquelles elles sont traitées.

3. POUR QUELLES RAISONS/FINALITÉS ET SUR QUELLE BASE LÉGALE LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES ?

Mérieux Université collecte et traite vos données personnelles pour différentes raisons/finalités déterminées de manière légitime pour répondre aux finalités suivantes :

• la gestion des dossiers dans le cadre de son activité de formation
• le suivi de la relation client et/ou stagiaire et des contacts dans le cadre de son activité de formation,
• vous tenir informé(e) des actualités, par le biais de ses newsletters, par email ou par courrier.

Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur l’exécution du contrat (gestion et suivi de la relation client et/ou stagiaire), soit sur l’intérêt légitime de Mérieux Université (répondre aux formulaires de contact via les sites internet, ou l’envoi d’informations, de newsletters, envoi d’invitations à des événements) ou soit sur le respect d’une obligation légale (gérer les demandes des personnes concernées liées à l’exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles).

4. A QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMISES LES DONNÉES PERSONNELLES ?

> Nous ne transmettons vos données personnelles à aucun tiers autres que ceux mentionnés ci-après.

> Mérieux Université peut être amené à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :

• Membres et personnels de la société Mérieux Université : les données personnelles sont transmises pour traiter les finalités rappelées précédemment au point 3 de cette Politique,
• Prestataires de services support (comptabilité et informatique) afin de mener à bien leurs prestations.

> En tout état de cause, Mérieux Université s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers autres que ceux listés ci-dessus.

> Mérieux Université pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’UE.

5. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.

Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement :

• Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre de notre activité de formation sont conservées et utilisées pendant toute la durée de traitement de ces dossiers.
• Sans préjudice de la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées aux fins d’envois d’informations, d’annonces, de voeux, de newsletters ainsi que d’invitations à des événements organisés par Mérieux Université, sont conservées jusqu’à cinq ans à compter du dernier contact avec la personne.

A l’issue de cette période de conservation, les données personnelles seront détruites.

Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.

6. SÉCURITÉ

Mérieux Université met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données personnelles ainsi que leur confidentialité.

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, Mérieux Université prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).

7. DONNÉES COLLECTÉES EN LIEN AVEC L’UTILISATION DU SITE INTERNET MERIEUX-UNIVERSITE.COM

Conformément aux lois relatives à la protection des données personnelles, vous êtes informé(e)s qu’en vous connectant au site internet de Mérieux Université, des informations personnelles vous concernant seront automatiquement ou volontairement collectées, conservées et utilisées dans les conditions définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas que ces informations personnelles soient collectées, conservées et utilisées vous devez contacter Mérieux Université à l’adresse mail suivante: communication@merieux-universite.com

Les informations personnelles collectées lors de chaque connexion au site peuvent notamment provenir :

• de l’enregistrement de votre adresse IP lors de chaque connexion ;
• de l’enregistrement automatique (login) ou volontaire d’information permettant de vous identifier et de vous contacter (tel que vos noms, adresse, téléphone, fax, e-mail, adresse de votre société ou toute autre information que vous accepterez de soumettre …) lors de votre participation aux forums de discussions, aux enquêtes ou sondages en ligne, lors de vos demandes d’informations complémentaires sur Mérieux Université notamment de données marketing ou publicitaires, lors de votre inscription à nos newsletters ou autre formulaire d’inscription ou autres demandes similaires ;

Les informations personnelles collectées seront uniquement utilisées par Mérieux Université et les sociétés du groupe Institut Mérieux et, sauf autrement spécifié au moment de la collecte, ne seront ni divulguées ni partagées avec des tiers à quelques fins que ce soient.

Les informations personnelles collectées lors de chaque connexion seront utilisées pour tracer votre parcours sur le site afin de permettre à Mérieux Université d’établir des statistiques sur les pages les plus visitées et, plus généralement, de contrôler et améliorer le fonctionnement du site ;

Les informations personnelles collectées lors de votre participation aux forums de discussions, aux enquêtes ou sondages en ligne, lors de votre inscription à nos newsletter ou autres demandes ou inscriptions similaires seront uniquement utilisées dans le but pour lequel ces informations ont été adressées et collectées. Toute inscription à une newsletter pourra être annulée à tout moment par l’envoi d’un e-mail au Webmaster : communication@merieux-universite.com

8. QUELS SONT VOS DROITS RELATIFS AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, voeux, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par Mérieux Université. Vous pouvez introduire une réclamation

auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

> Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations, annonces, voeux, newsletters ainsi que des invitations.
• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par Mérieux Université.
• Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
• Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par Mérieux Université de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (II) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (III) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (IV) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à Mérieux Université dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

9. COMMENT EXERCER VOS DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter Mérieux Université :

• Par courrier : Mérieux Université – 113 Route de Paris – 69160 Tassin la Demi-Lune
• Par email : communication@merieux-universite.com

10. MODIFICATION

Mérieux Université se réserve le droit d’adapter la Politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.

Cette version de la Politique a été mise à jour le 11 juin 2019